Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cervoland.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Nelly Larochelle – Entreprise Individuelle
  • Adresse : 11, IMMEUBLE BIENVENUE, ZA DE COLIN, 97170 PETIT-BOURG
  • Numéro SIRET : 79472234800032
• Responsable publication : Nelly Larochelle – hello@cervoland.fr
  • Le responsable publication est une personne physique.
• Créateur / Webmaster : LyannajWeb – contact@lyannajweb.fr
• Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) – 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
• Crédits : Les mentions légales ont été guidées par l’assistant IA de Google.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site cervoland.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cervoland.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LyannajWeb ou Nelly Larochelle, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site cervoland.fr est mis à jour régulièrement par Nelly Larochelle. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site cervoland.fr a pour objet la vente de produits numériques à destination des parents d’enfants autistes.

Nelly Larochelle s’efforce de fournir sur le site cervoland.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations et produits proposés ne se substituent en aucun cas à un avis, diagnostic ou suivi médical professionnel.

Tous les informations indiquées sur le site cervoland.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise des technologies web standards. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nelly Larochelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ainsi que les produits numériques vendus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nelly Larochelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient (y compris les produits numériques achetés) sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Nelly Larochelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cervoland.fr.

Nelly Larochelle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cervoland.fr ou à l’achat de produits numériques.

Le site ne contenant pas d’espaces interactifs (commentaires, forum, etc.) déposés par les utilisateurs, la responsabilité de Nelly Larochelle se limite au contenu qu’elle édite.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et surtout par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

À l’occasion d’un achat sur le site cervoland.fr, des données personnelles sont collectées dans le but exclusif de la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les données collectées sont : nom, prénom et informations de paiement.

La collecte et le traitement de ces données sont effectués par notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe, qui agit en tant que sous-traitant. Nelly Larochelle ne stocke pas directement les informations de paiement sur ses serveurs.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat de vente. Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande écrite et signée à Nelly Larochelle à l’adresse hello@cervoland.fr, en joignant une copie de votre titre d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cervoland.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, en dehors du sous-traitant Stripe pour la finalité exclusive du paiement.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site cervoland.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Nelly Larochelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site cervoland.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à permettre le bon fonctionnement du site et à sécuriser les transactions (par exemple, via les cookies déposés par Stripe). Ces cookies sont strictement nécessaires au service et ne sont pas utilisés à des fins de suivi publicitaire.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, mais cela pourrait entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, notamment le processus d’achat.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cervoland.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Lexique.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).